Demande de conseil juridique - reprise en gestion de mes biens

Sujet initié par KITA, il y a 1 mois - 246 vues

Bonjour,

Oui, la résiliation des contrats de gestion est juridiquement possible. Tout dépend des clauses prévues dans vos mandats, notamment la durée, les conditions de résiliation et le préavis. En pratique, un mandat de gestion peut être résilié à l'échéance annuelle avec respect du préavis prévu, et parfois à tout moment en cas de manquement grave de l'agence à ses obligations, comme une absence prolongée de réponse et de suivi.

L'absence totale de gestion et de communication depuis plusieurs semaines peut constituer un manquement justifiant une résiliation anticipée pour faute. Il est alors conseillé d'adresser une mise en demeure écrite par lettre recommandée demandant des explications et l'exécution du mandat sous un délai court. En l'absence de réponse, vous pouvez notifier la résiliation en vous fondant sur ces manquements.

Les points de vigilance concernent surtout la restitution complète des dossiers, des clés, des fonds détenus pour votre compte et l'information du locataire. Une fois le mandat résilié, l'agence doit cesser toute perception et vous restituer les loyers et dépôts détenus.

Pour le logement loué nu, oui, vous pouvez percevoir directement les loyers dès la fin effective du mandat. Il suffit d'informer le locataire par écrit du changement de gestion et de lui communiquer vos coordonnées bancaires, en joignant une copie de la résiliation du mandat si nécessaire.

Avant toute démarche définitive, relisez attentivement vos contrats de gestion. En cas de doute sur une clause ou si l'agence conteste, un avocat ou un juriste pourra sécuriser la procédure.

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